Réserves naturelles : Yves Cochet se félicite de la création de deux régimes autonomes

Dans un communiqué, Yves Cochet, ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement, se félicite d’avoir soutenu le « renforcement de la cohérence et de la complémentarité du dispositif proposé par le projet de loi sur la démocratie de proximité relatif aux réserves naturelles nationales et aux réserves naturelles régionales ainsi qu'aux inventaires. Selon lui, à l'issue de la discussion au Sénat – en fait non encore achevée – « et sans préjuger du débat en commission mixte paritaire », le dispositif s'articule dorénavant autour de deux régimes autonomes clairement définis : les réserves naturelles nationales, à l'égard desquelles l'Etat garde toutes ses prérogatives, les réserves naturelles régionales pour lesquelles la région disposera de compétences propres. S'agissant des réserves naturelles nationales, l'Etat pourra continuer à classer des espaces pour satisfaire ses obligations internationales, communautaires et nationales, notamment issues de « Natura 2000». « Cette disposition permet d'assurer la cohérence de la politique en matière d'espaces classés en réserves naturelles nationales sur l'ensemble du territoire ». Par ailleurs, la prérogative pour les régions d'opérer des classements, de leur propre initiative, ou de classer les réserves naturelles volontaires en réserves naturelles régionales a été confirmée. Dans ce cas, l'avis du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel et des communes concernées sera sollicité. L'accord du propriétaire est nécessaire tant sur le périmètre de la réserve que sur les mesures de protection. Les réserves volontaires existantes sont transférées à la région, avec possibilité de désistement du propriétaire pendant un an. Par ailleurs, le Sénat a également confirmé la place des acteurs locaux dans la gestion des réserves. « Ces amendements ont pour avantage de clarifier les attributions et les destinations de chaque outil et d'inciter les régions à développer progressivement et concrètement cette nouvelle compétence », précise le communiqué. Dans la « même logique de cohérence scientifique et juridique vis-à-vis des obligations internationales et communautaires de la France, l'Etat continuera à assurer la conception, l'animation et l'évaluation de l'inventaire du patrimoine naturel, mais les régions peuvent, si elles le souhaitent, réaliser des inventaires locaux ». Dans l'un et l'autre cas, c'est le Muséum national d'histoire naturelle qui en assurera la validité scientifique. c=

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